Normes et législation
La source et le contexte juridique déterminent la manière dont une exigence s'applique.
| Type de source | Utilisation |
|---|---|
| Législation | Établissez les obligations applicables, la portée et les dates à partir du texte officiel. |
| Normes | Identifiez l'édition, la portée technique et les exigences pertinentes. |
| Orientations officielles | Lisez l'explication dans le contexte de l'autorité et de la source concernée. |
| Commentaire technique | Utilisez les références pour examiner le matériel sous-jacent. |
Objectif des briefings
Un briefing explique un développement ou une question technique définie. Il identifie le sujet, la juridiction et la date pertinents pour l'explication. Les lecteurs doivent distinguer ce contexte des faits de leur propre produit ou activité.
Trouvez un sujet
Commencez par le produit ou l'activité et le marché concerné. Les exigences de produit, les méthodes de qualité et les pratiques professionnelles peuvent impliquer différentes sources ; un libellé de sujet large ne détermine pas quelle règle s'applique.
Lisez un briefing
Utilisez l'éditeur original ou l'autorité compétente pour établir le statut et le libellé d'un document. Le sujet, la juridiction et la date de source déterminent le contexte dans lequel une explication peut être utilisée.
Normes et législation
La législation établit des obligations légales dans son champ d'application. Les normes fournissent des exigences techniques ou autres spécifiées et peuvent avoir une relation particulière avec la législation. L'effet de cette relation dépend du cadre applicable et du statut réel du document.
Sources et examen
Les sources sont sélectionnées pour leur pertinence et leur autorité sur le point concerné. Une mesure proposée, une mesure publiée et un avis de mise en œuvre sont distingués. Les changements dans la source ou le contexte peuvent nécessiter une révision de l'explication.
Publications techniques
Les guides et les rapports peuvent fournir un traitement plus complet des méthodes ou des preuves. Ils doivent être sélectionnés pour la question réelle et utilisés avec les documents sources applicables.
Posez une question ciblée
Identifiez la source, le passage, le produit ou l'activité et la décision en cours d'examen. Une question sur l'applicabilité nécessite les faits pertinents ; un libellé large tel que la conformité européenne est insuffisant.