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IESQ · RECONNAISSANCE DE PRODUIT

Registre de la distinction

Vérifiez le modèle, la portée, le résumé des preuves, la validité et le statut actuel d'un dossier de distinction IESQ. L'accès public est gratuit et ne nécessite pas de compte.

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Rechercher des dossiers de distinction

Entrez un modèle, une marque ou une référence complète de distinction. Vous pouvez également parcourir les enregistrements par référentiel produit et statut.

Lire le dossier complet

Comparez le modèle exact et la configuration avec le produit concerné. Lisez les caractéristiques reconnues, les éditions de normes et les limites des preuves. Vérifiez les dates d'émission et d'expiration et le statut actuel. Un nom de marque ou de modèle similaire est insuffisant.

Un dossier actif soutient l'utilisation de la distinction uniquement dans sa portée déclarée. Un dossier suspendu, expiré ou retiré reste identifiable mais ne fournit pas de licence de marque actuelle. Un certificat historique ne peut pas outrepasser le statut actuel.

Si une référence ne peut pas être trouvée

Vérifiez l'identifiant complet imprimé sur le certificat ou la marque et essayez le lien de vérification ou le code QR. Un défaut de correspondance de recherche n'établit pas que le document est authentique ou faux. Envoyez le document ou l'affirmation exacte à IESQ pour examen.

Vérifier une référence · Signaler une affirmation ou une marque · Demander des informations sur un dossier

Choisissez votre langue

Choisissez la même page dans une autre langue. Les noms déposés, les identifiants de normes et les titres de publications officielles conservent leur forme originale. Les décisions rendues et les données de modèle conservent leur libellé enregistré.