Source de référence officielle
Lisez les décisions et amendements liés pour identifier l'édition exacte citée, la date d'entrée en vigueur de la citation, toute restriction et toute date de cessation. Les listes récapitulatives de la Commission fournissent un index pratique ; les effets juridiques découlent des actes pertinents.
Guide de candidature et de preuve
Lisez les preuves de produits de construction à travers l'utilisation prévue, les caractéristiques déclarées et la spécification technique applicable. Les performances du produit et les performances du système complet nécessitent une limite claire.
La voie CPR applicable peut nécessiter l'utilisation de la base d'évaluation harmonisée pertinente. N'appliquez pas une déclaration universelle selon laquelle chaque norme européenne est facultative.
Questions pour l'examen du produit
- Quelle famille de produits et quelle utilisation prévue sont concernées ?
- Quelle spécification technique et quel cadre juridique s'appliquent ?
- Quelles caractéristiques sont déclarées et sur quelle base ?
- La candidature correspond-elle aux conditions de preuve ?
Relations entre les preuves
- Identité
- Type de produit, variante, utilisation prévue et fabrication
- Performance
- Caractéristique déclarée, base d'évaluation et conditions
- Continuité
- Contrôle de la production en usine et changements pertinents
- Candidature
- Étendue du produit par rapport au système et conditions d'installation
Transition du cadre
La Commission décrit la coexistence et la migration de la famille de produits entre les cadres 2011 et 2024. La date d'application principale n'établit pas la migration de chaque norme de produit.
Source officielle du cadre ↗Références standard indexées
552 chaînes de référence à partir des instantanés de source sont liées à ce cadre. Les résultats incluent des entrées historiques.
Residential liquid fuel burning appliances - Part 2: Flued oil stoves with vaporizing burners
Hot rolled products of structural steels - Part 1: General technical delivery conditions
Stainless steels - Part 4: Technical delivery conditions for sheet/plate and strip of corrosion resisting steels for construction purposes
Stainless steels - Part 5: Technical delivery conditions for bars, rods, wire, sections and bright products of corrosion resisting steels for construction purposes
Light transmitting single skin profiled plastics sheets for internal and external roofs, walls and ceilings - Requirements and test methods
Non-domestic forced convection gas-fired air heaters for space heating not exceeding a net heat input of 300 kW incorporating a fan to assist transportation of combustion air or combustion products
Examiner une citation juridique
- Identifier la législation régissant et son application au produit défini.
- Vérifier la référence standard complète, l'édition et l'ensemble des amendements dans l'acte de la Journal officiel.
- Lire les limitations, conditions et dates attachées à cette citation.
- Conserver l'enregistrement de publication et l'enregistrement de citation séparément dans le dossier de preuve.
- Examiner les actes ultérieurs modifiant et retirant avant de se fier à la référence.