Source de référence officielle
Lisez les décisions et amendements liés pour identifier l'édition exacte citée, la date d'entrée en vigueur de la citation, toute restriction et toute date de cessation. Les listes récapitulatives de la Commission fournissent un index pratique ; les effets juridiques découlent des actes pertinents.
Guide de candidature et de preuve
Définissez la machine et les limites d'intégration, puis connectez les dangers du cycle de vie avec les mesures de conception et la vérification. La sélection de la norme doit soutenir l'évaluation réelle des risques de la machine.
Les principes généraux, les normes pour les mesures de protection et les normes spécifiques à la machine ont des rôles distincts. Le cadre législatif et la citation doivent être vérifiés pour la date pertinente.
Questions pour l'examen du produit
- Quelle est la machine ou l'ensemble complet?
- Quelles sont les tâches et les interventions incluses?
- Quels sont les dangers et les interfaces qui nécessitent un traitement spécifique?
- Comment les fonctions de protection sont-elles vérifiées dans la configuration publiée?
Relations entre les preuves
- Limite de la machine
- Éléments, interfaces, tâches et modes
- Évaluation des risques
- Dangers, exposition et décisions de conception
- Vérification
- Exigence, méthode, configuration et résultat
- Intégration
- Dépendances et responsabilités au niveau de la ligne
Transition du cadre
La Commission déclare que le Règlement sur les machines s'applique à partir du 20 janvier 2027. Conservez la date du projet, l'évaluation de la mise sur le marché et la base légale connectées ; les citations de directive ne deviennent pas automatiquement des citations de règlement.
Source officielle du cadre ↗Références standard indexées
1,340 chaînes de référence à partir des instantanés de source sont liées à ce cadre. Les résultats incluent des entrées historiques.
Safety of machinery - Human physical performance - Part 1: Terms and definitions
Safety of machinery - Human physical performance - Part 2: Manual handling of machinery and component parts of machinery
Safety of machinery - Human physical performance - Part 3: Recommended force limits for machinery operation
Safety of machinery - Human physical performance - Part 4: Evaluation of working postures and movements in relation to machinery
Safety of machinery - Safety requirements for the design and construction of printing and paper converting machines - Part 1: Common requirements
Safety of machinery - Safety requirements for the design and construction of printing and paper converting machines - Part 2: Printing and varnishing machines including pre-press machinery
Examiner une citation juridique
- Identifier la législation régissant et son application au produit défini.
- Vérifier la référence standard complète, l'édition et l'ensemble des amendements dans l'acte de la Journal officiel.
- Lire les limitations, conditions et dates attachées à cette citation.
- Conserver l'enregistrement de publication et l'enregistrement de citation séparément dans le dossier de preuve.
- Examiner les actes ultérieurs modifiant et retirant avant de se fier à la référence.