Détails de la référence
- Référence
- EN 71-12:2016
- Titre officiel
- Safety of toys - Part 12: N-Nitrosamines and N-nitrosatable substances
- Organisation
- CEN
- Statut d'éditeur dans la source
- PubliéCe statut est enregistré dans la source, et non une déclaration que ceci est la dernière édition.
- Accès à la source
- 19 octobre 2026
Recherche et application
Étude de produit
Jouets : connexion de l'âge, du comportement de jeu et des preuves matérielles
Approche basée sur le produit pour la classification des jouets, sécurité mécanique, échantillonnage des matériaux et limites du rapport d'essai.
Lisez la rechercheEnregistrements de référence de législation
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Sécurité des jouets
Source: Generated 14 September 2026
- Date de début dans la source
- 2021-05-31
- Restriction dans la source
- Informative note: The limit values in point a) of Table 2 of clause 4.2 of standard 'EN 71-12:2016 Safety of toys — Part 12: N-Nitrosamines and N-nitrosatable substances' are lower than the limit values to be complied with set in point 8 of part III of Annex II to Directive 2009/48/EC. In particular those values are as follows: - N-nitrosamines: 0,01 mg/kg (Standard EN 71-12:2016);0,05 mg/kg (Directive 2009/48/EC) -N-nitrosatable: 0,1 mg/kg (Standard EN 71-12:2016); 1 mg/kg (Directive 2009/48/EC).
- Référence au Journal officiel
- OJ L 190
Un champ de date ou de restriction absent n'est pas une confirmation du statut juridique actuel.