Détails de la référence

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Référence
EN 795:2012
Titre officiel
Personal fall protection equipment - Anchor devices
Organisation
CEN
Statut d'éditeur dans la source
PubliéCe statut est enregistré dans la source, et non une déclaration que ceci est la dernière édition.
Accès à la source
19 octobre 2026

Recherche et application

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Enregistrements de référence de législation

Les enregistrements suivants proviennent des listes d'informations de la Commission. Une liste de sources, un statut de publication et une présomption de conformité légale répondent à des questions différentes. Vérifiez les actes, les dates et les restrictions du Journal officiel applicables à la revendication intentionnelle.

Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Source: Generated on 4 September 2026

Date de début dans la source
2018-04-21
Restriction dans la source
Warning: This publication does not concern the equipment described in: - type A (anchor devices with one or more stationary anchor points and with the need for structural anchors or fixing elements to fix to the structure) referred to in clauses 3.2.1, 4.4.1, 5.3; - type C (anchor devices employing horizontal flexible anchor lines) referred to in clauses 3.2.3, 4.4.3 and 5.5; - type D (anchor devices employing horizontal rigid anchor lines) referred to in clauses 3.2.4, 4.4.4 and 5.6; - any combination of the above. In respect of types A, C and D, this publication does not concern either clauses: 4.5, 5.2.2, 6, 7; Annex A or Annex ZA. Accordingly, in respect of the equipment mentioned above, there shall be no presumption of conformity with the provisions of Regulation (EU) 2016/425 because they are not considered to be PPE.
Référence au Journal officiel
OJ C 113
Référence de retrait
OJ L
Liste des sources

Un champ de date ou de restriction absent n'est pas une confirmation du statut juridique actuel.

Autres références indexées dans cette famille

Les références ci-dessous partagent le même numéro. Elles peuvent représenter des éditions antérieures, des amendements ou des enregistrements d'adoption différents. Elles ne sont pas interchangeables.