Détails de la référence

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Référence
EN 474-1:2006+A6:2019
Titre officiel
Earth-moving machinery - Safety - Part 1: General requirements
Organisation
CEN
Statut d'éditeur dans la source
RetiréCe statut est enregistré dans la source et non une déclaration que c'est la dernière édition.
Accès à la source
19 octobre 2026

Recherche et application

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Enregistrements de référence de législation

Les enregistrements suivants proviennent des listes d'informations de la Commission. Une liste de sources, un statut de publication et une présomption de conformité légale répondent à des questions différentes. Vérifiez les actes, les dates et les restrictions du Journal officiel applicables à la revendication intentionnelle.

Machines (MD)

Source: Generated on 7 September 2026

Date de fin dans la source
2025-02-02
Restriction dans la source
Notice: With regards to Annex B.2 – Quick couplers, the harmonised standard EN 474-1:2006+A6:2019 does not confer a presumption of conformity to the essential health and safety requirements 1.2.2 and 3.2.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC when applied in combination with EN 474-4:2006+A2:2012 requirements for backhoe loaders and EN 474-5:2006+A3:2013 requirements for hydraulic excavators.
Référence au Journal officiel
OJ L 366
Référence de retrait
OJ L 115
Acte du Journal officiel Acte de retrait Liste des sources

Un champ de date ou de restriction absent n'est pas une confirmation du statut juridique actuel.

Machines (MD)

Source: Generated on 7 September 2026

Date de fin dans la source
2025-02-02
Restriction dans la source
Restriction 1: This publication does not concern clause 5.8.1 Visibility-Operator's field of view of this standard, but only in relation with EN 474-5:2006+A3:2013 requirements for hydraulic excavators, the application of which does not confer a presumption of conformity to the essential health and safety requirements 1.2.2 and 3.2.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC. Restriction 2: With regards to Annex B.2 – Quick couplers, the harmonised standard EN 474-1:2006+A6:2019 does not confer a presumption of conformity to the essential health and safety requirements 1.1.2 b), 1.1.2 c) and 1.3.3 of Annex I to Directive 2006/42/EC when applied in combination with EN 474-4:2006+A2:2012 requirements for backhoe loaders and EN 474-5:2006+A3:2013 requirements for hydraulic excavators.
Référence au Journal officiel
OJ L 115
Référence de retrait
OJ L 194
Acte du Journal officiel Acte de retrait Liste des sources

Un champ de date ou de restriction absent n'est pas une confirmation du statut juridique actuel.

Autres références indexées dans cette famille

Les références ci-dessous partagent le même numéro. Elles peuvent représenter des éditions antérieures, des amendements ou des enregistrements d'adoption différents. Elles ne sont pas interchangeables.