Application de ces règles
Ces règles concernent la relation d'adhésion. Les conditions d'admission identifient la catégorie applicable, les droits et la période. L'adhésion est distincte d'un accord pour l'évaluation, la recherche, la formation ou un autre service.
Admission
Un candidat doit fournir des informations exactes et identifier la personne autorisée à agir en son nom. L'admission suit la procédure d'approbation applicable. Aucun droit de membership ne résulte simplement de la soumission d'une candidature, de l'utilisation d'une référence de candidature ou d'un paiement avant l'approbation.
Droits et responsabilités
Les membres ne peuvent exercer que les droits attribués à leur catégorie et à la période de membership effective. Ils doivent fournir des informations à jour, observer les exigences de conduite applicables et éviter les déclarations qui déforment leur relation avec l'Institut.
Frais et renouvellement
Les conditions de membership convenues identifient les frais et la période. Le renouvellement, le non-paiement et les changements de catégorie suivent ces conditions. Les frais pour d'autres services ne sécurisent pas les droits de membership à moins d'être expressément convenus.
Conduite et intérêts
La participation doit respecter l'objectif technique du travail, la confidentialité et la propriété intellectuelle pertinente. Les membres divulguent les intérêts qui affectent une tâche ou une décision. Un représentant organisationnel doit avoir l'autorité pour représenter le membre et observer les conditions de l'activité.
Noms et marques
Une déclaration de membership doit identifier le membre avec précision et éviter d'impliquer une approbation de produit, une accréditation ou un résultat d'évaluation. Toute marque de membre autorisée est utilisée uniquement sous ses conditions spécifiques. Elle ne doit pas être placée ou décrite d'une manière qui suggère une certification de produit.
Suspension et résiliation
Le membership peut être suspendu ou résilié uniquement par la procédure et l'autorité de décision applicables. L'avis identifie la date d'entrée en vigueur et les conséquences pour les droits, l'accès et les réclamations autorisées. Les obligations qui survivent à la résiliation restent régies par leurs conditions.
Questions et examen
Les questions sur la catégorie ou l'administration utilisent la voie de demande de membership. Une préoccupation concernant la conduite ou la procédure peut être soulevée comme une plainte. Tout droit de contester une décision de membership suit l'avis de décision et les règles pertinentes.