Source de référence officielle
Lisez les décisions et amendements liés pour identifier l'édition exacte citée, la date d'entrée en vigueur de la citation, toute restriction et toute date de cessation. Les listes récapitulatives de la Commission fournissent un index pratique ; les effets juridiques découlent des actes pertinents.
Références standard indexées
49 chaînes de référence à partir des instantanés de source sont liées à ce cadre. Les résultats incluent des entrées historiques.
Information supplied by the manufacturer of medical devices
Active implantable medical devices - Part 1: General requirements for safety, marking and information to be provided by the manufacturer
Active implantable medical devices - Part 2-1: Particular requirements for active implantable medical devices intended to treat bradyarrhythmia (cardiac pacemakers)
Active implantable medical devices - Part 2-2: Particular requirements for active implantable medical devices intended to treat tachyarrhythmia (includes implantable defibrillators)
Active implantable medical devices - Part 2-3: Particular requirements for cochlear and auditory brainstem implant systems
Sterilization of medical devices - Requirements for medical devices to be designated "STERILE" - Part 1: Requirements for terminally sterilized medical devices
Examiner une citation juridique
- Identifier la législation régissant et son application au produit défini.
- Vérifier la référence standard complète, l'édition et l'ensemble des amendements dans l'acte de la Journal officiel.
- Lire les limitations, conditions et dates attachées à cette citation.
- Conserver l'enregistrement de publication et l'enregistrement de citation séparément dans le dossier de preuve.
- Examiner les actes ultérieurs modifiant et retirant avant de se fier à la référence.